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Marques déposées par la société Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes (S.I.A.V
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O'VAL station à énergie positive
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O'VAL station à énergie positive
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes (S.I.A.V.), Syndicat intercommunal à vocation unique, SI D'ASSAINISSEMENT AULNOY FAMARS

Numéro de dépôt :
3822879
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2021
O\'VAL station à énergie positive de Syndicat Intercommunal d\'Assainissement de Valenciennes (S.I.A.V

Présentation de la marque O'VAL station à énergie positive

Déposée le 12 avril 2011 par la société Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes (S.I.A.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « O'VAL station à énergie positive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la société Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes (S.I.A.V domicilié(e) Rue du 19 Mars 1962 - 59770 - MARLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 255 901 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque O'VAL station à énergie positive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O'VAL station à énergie positive est expirée depuis le 12 avril 2021.

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes (S.I.A.V a également déposé les autres marques suivantes : FORUM DES ENERGIES POSITIVES , "ASSISES DE L'EAU" , "EMERAUDE ROUEN PLUS PROPRE" , SIAAR , EXONA , SIAM Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée , SYNEO ECOPOLE DU VALENCIENNOIS , LE VALENCIENNOIS, TERRE DES ENERGIES POSITIVES , VILLAGE DES ENERGIES POSITIVES , "ASSISES DES RIVIERES"


Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes (S.I.A.V.), Syndicat intercommunal à vocation unique, SI D'ASSAINISSEMENT AULNOY FAMARS - Rue du 19 Mars 1962 - 59770 - MARLY - France - SIREN 255901167


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567650 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, de la valorisation des déchets ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine des déchets ; organisation d'expositions à but commercial dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage, et de la valorisation des déchets et de l'environnement ; conseil, assistance et expertise dans le domaine de l'environnement ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires dans les domaines de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ;

Services de construction, installation, réparation et entretien de centres de tri, de traitement et de valorisation des déchets ;

Enlèvement et collecte de déchets ; tri, emballage et entreposage de déchets ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets ;

Traitement des matériaux ; traitement des déchets [transformation] ; tri, traitement, recyclage et valorisation de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; consultations et recherches dans le domaine de la protection de l'environnement ; contrôle qualité ; programmation informatique.